Le DCC: Principes et cadres réglementaire et institutionnel (Exemple d'application en République du Bénin)

Forum de partage des expériences sur les outils accompagnement des Communautés à la base,  Washington, Avril 2016

 Comment peut-on définir le concept de DCC?

Le DCC, Développement Conduit par les Communautés, est une approche de développement de lutte contre la pauvreté par la promotion d’un développement local participatif. Le DCC s’exécute dans le respect des textes, lois, règlements et Documents de Politique en vigueur d'un pays.  

Quels sont les principaux textes de loi qui sousentendent le DCC (cas du Bénin) ? 

Dispositions de la Loi n° 2005-07 du 08 Avril 2005, Loi modifiant la maîtrise d’ouvrage déléguée au Bénin. 

Il s’agit de la modification de la Loi N° 2001-07 de 09 mai 2001 portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin afin de permettre aux communautés villageoises d'acquérir la capacité de recevoir la délégation des autorités communales pour I'exécution de projet d'intérêt villageois. Cette Loi confère aux Communautés villageoises, la capacité juridique pour assumer les responsabilités de maîtrise d'ouvrage déléguée à travers les Associations de Développement Villageois (ADV) ou de Quartier de Ville.

Quels sont les principes du DCC?

Le DCC se base sur huit (08) principes findamentaux à savoir:

1. La Formation en Gestion à la Base (FGB)
2. La délégation de maîtrise d’ouvrage de la Commune (cellule décentralisée) à la Communauté (plus petite unité administrative d'un pays) ;
3. Le ciblage/ phasage
4. La subsidiarité
5. Le partenariat
6. La forte implication des groupes les plus vulnérables dans la Communauté
7. La promotion de l’économie locale par le recours à l’expertise locale
8. La redevabilité et la reddition de compte.

La Formation en Gestion à la Base (FGB) 

La FGB est une approche de renforcement de capacités des communautés à la base qui leur confères des compétences et des habiletés dans l'identification, la mise en oeuvre, la gestion et l'appropriation des actions qu'elles conduisent pour la satisfaction de leurs besoins prioritaires.

Elle est basée sur la Stratégie de Développement des compétences (SADEC)  et l’Apprentissage par la Pratique (APP) à travers un paquet de modules de formation adaptés aux individus de faible niveau de scolarisation que sont :

• Information et Communication avec les Communautés (COM) ;
• Organisation et Dynamique Communautaire (ODC) ;
• Evaluation Participative de la Pauvreté et Evaluation Participative des Besoins (EPP-EPB) ;
• Planification Participative et Opérationnelle d’un Sous Projet (PPOSP) ; 
• Suivi-Evaluation Participative (SEP) ;
• Passation des Marchés Communautaires (PMC) ; 
• Gestion Environnementale et Sociale (GES) ;
• Gestion des Plaintes et Litiges (GPL) ;
• Gestion Financière et comptable d’un Sous Projet (GF SPC) ; 
• Gestion Financière  et comptable d'une Activité Génératrice de Revenus (GF AGR) ;
• Gestion Financière d’un sous-projet de Filets Sociaux (GF S) ;
• Maintenance et Entretien des Infrastructures Communautaires (MAINT).

Délégation de Maîtrise d’ouvrage de la Commune à la Communauté  (MODC)

A travers une convention/accrord, la Commune délègue une partie de ses compétences à la Communauté à la base, (mais garde toujours la responsabilité de l'exécution) pour les actions ou les réalisations de faibles complexité et de coûts fixés par la loi.

Ciblage-Phasage 

Par une planification par objectif, la Commune oriente la priorité des actions futures à engager vers un nombre de Communautés clairement identifiées. La Commune le fait pour une période spécifique et un horizon temporel précis.

Subsidiarité

La subsidiarité dans le cadre du DCC consiste à déléguer/confier la conduite d'un processus à l’acteur le plus près possible de l'action et des bénéficiaires à condition qu’il en ait les capacités techniques ou qu’il soit possible à moindre coût et dans un délai suffisamment court.

Partenariat 

Par une forte concertation avec les autres projets ou programmes en cours sur le territoire national ou régional, le PSDCC invite les acteurs à la base à la cohésion et à la recherche d’une plus value dans la conduite des actions de développement local. Un appel à l’utilisation des tables rondes au niveau préfectoral avec les potentiels bailleurs de fonds, est également recommandé pour la recherche de financement.

Forte implication des groupes les vulnérables  

Les actions conduites par la Communauté de base doivent impliqué les les groupes les plus vulnérables de la Communautés et particulièrement les femmes, les enfants, les orphelins, les personnes vivant avec un handicap en vue de prendre en compte leurs problèmes prioritaires qui sont généralement jugés sensibles aux plans social et culturel.

Promotion de l’Economie Locale par le recours à l’expertise locale 

La mise en œuvre des travaux pour la satisfaction des besoins prioritaires retenues par les Communautés est centrée sur l’appel d’offre local où l’avis d’appel d’offre est publié au niveau local permettant ainsi aux entreprises locales de participer à la compétition. Le DCC permet également d'offrir aux artisans locaux (maçons, menuisiers, peintres, ferrailleurs) de s’organiser en un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) pour participer aux appels à concurrence locale lancés.

La Redevabilité

Les actions conduites doivent être basée sur une bonne gouvernance et faire l'objet d'un compte rendu totalement transparent au cours d'un processus participatif  dans la Communauté de base

Comment arrimer l'application de la gouvernance au le DCC (quelques considérations) ?

Par défintition, la Gouvernance est un:

• Processus décisionnel entre et au sein de tous les groupes sociaux (l’État, l’entreprise, les collectivités, les Communautés, etc.) et à tous les niveaux (du local au niveau national).
• Processus d’élaboration de la décision dont la conception et sa mise en œuvre  requièrent une adhésion et une participation de la part des acteurs concernés.
• Résultat de processus négociés.

La Gouvernance induit donc :

• La promotion du développement à la base (développement local) et
• La promotion de la démocratie à la base

Par:

• Le processus de renforcement des capacités des acteurs locaux et des communautés bénéficiaires ;
• L’organisation des individus pour assurer l’égalité et l’équité au sein de la communauté ;
• Le niveau d’appropriation du processus de développement par les communautés de base ;
• L’appréciation du niveau de satisfaction des communautés sur l’action conduite à leur profit.

En conclusion la gouvernance s'arrime au DCC à travers les mécanismes :

1. D’obligation sociale de rendre compte
2. D’obligation d’informer le public
3. De gestion des plaintes contre la corruption notamment